Mentions légales

Le service KILTIR FRUITDOM est un service de diffusion de petites annonces de fruits, légumes et produits locaux accessible via internet à l’adresse kiltirfruitdom.re.

L’accès au site, à ses services, consultation et utilisation impliquent l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation de KILTIR FRUITDOM ; celles-ci pouvant être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site kiltirfruitdom.re sont donc invités à les consulter régulièrement et à se tenir informés des éventuelles modifications.

Définitions

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation du site kiltirfruitdom.re, des applications et du service KILTIR FRUITDOM, la signification suivante :

Acheteur : Toute personne physique majeure titulaire d’un compte individuel utilisant le service KILTIR FRUITDOM, souhaitant faire l’acquisition d’un ou plusieurs biens faisant l’objet d’une annonce diffusée par un annonceur.

Vendeur : Toute personne physique majeure ou morale titulaire d’un compte individuel utilisant le service KILTIR FRUITDOM, souhaitant procéder à la vente d’un ou plusieurs biens par le biais de la diffusion d’une annonce.

Achat : Acquisition d’un ou plusieurs biens/produits notamment fruits, légumes et produits locaux en échange de la valeur financière attribuée à ceux-ci.

Vente : Cession d’un ou plusieurs biens/produits notamment fruits, légumes et produits locaux contre le paiement de la valeur financière attribuée à ceux-ci.

Don : Transmission d’un ou plusieurs biens/produits notamment fruits, légumes et produits locaux à un utilisateur gratuitement, sans contrepartie financière.

Offre d’achat : Proposition d’acquisition d’un ou plusieurs biens émise par un utilisateur à l’attention des autres utilisateurs par le biais d’une annonce libre.

Annonce (libre) : Ensemble du contenu et des données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins et, le cas échéant, liens vers un site), déposé par un annonceur sous sa responsabilité éditoriale, en vue d’acheter, de vendre ou de donner un ou plusieurs  biens via le site et les applications KILTIR FRUITDOM.
La qualification d’annonce libre découle de l’impossibilité de classer l’annonce dans une catégorie précise autre que les fruits et les légumes.

Utilisateur : Toute personne physique ou morale ayant accès et utilisant le service KILTIR FRUITDOM via le site ou/et ses applications.

Annonceur : Toute personne physique majeure ou morale titulaire d’un compte individuel (particulier ou professionnel) utilisant le service KILTIR FRUITDOM, souhaitant faire une ou plusieurs propositions d’achat, vente ou don d’un ou plusieurs biens par le biais de la diffusion d’une annonce.

Compte individuel : Espace regroupant les données personnelles de l’utilisateur propriétaire permettant de bénéficier du service KILTIR FRUITDOM via le site et les applications.

• Compte Particulier : Espace gratuit que l’utilisateur particulier doit se créer pour pouvoir diffuser, gérer, visualiser ses annonces, souscrire à une ou plusieurs options supplémentaires, voir ses notifications, accéder à la messagerie électronique, etc.
• Compte Professionnel : Espace privé nécessitant un abonnement exclusivement réservé aux utilisateurs professionnels exerçant une activité commerciale, duquel il peut diffuser, gérer, visualiser ses annonces, souscrire à une ou plusieurs options supplémentaires, voir ses notifications, accéder à la messagerie électronique, etc.

Les comptes professionnels profitent de la possibilité de personnalisation de sa page « vitrine » d’une meilleure présentation de ses offres et permettent une analyse des vues et des performances de celles-ci.

Au regard des articles L 121-1 et L 110-1 du Code de commerce, « sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle » et « La loi répute actes de commerce : tout achat de biens meubles pour les revendre, soit en nature, soit après les avoir travaillés et mis en œuvre […] ».

Transaction : L’action de transférer la propriété d’un ou plusieurs biens d’un annonceur à un acheteur, à compter de la validation du paiement et la réception du ou des biens par l’acheteur, en vertu du contrat de vente conclu entre eux via l’utilisation du service KILTIR FRUITDOM. Une transaction peut se faire soit à domicile, en boutique ou sur un lieu validé par chacune des 2 parties.

Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos, musiques, etc.

Applications : Programme informatique téléchargeable gratuitement et optimisé pour mobile permettant aux utilisateurs et aux annonceurs d’accéder au service KILTIR FRUITDOM tel que défini dans les présentes CGU.

Bien : Tout produit notamment fruit ou légume ou produit local dont la vente, l’achat et/ou le don et ne sont pas interdits par la réglementation française applicable ni par les règles de diffusion du site et faisant l’objet de la diffusion d’une annonce sur le site kiltirfruitdom.re.

Service KILTIR FRUITDOM : Prestations et services mis à la disposition des utilisateurs sur le site et les applications tels que décrits dans les présentes CGU.

Site : Site internet exploité par KILTIR FRUITDOM accessible principalement depuis l’URL www.kiltirfruitdom.re et permettant aux utilisateurs et aux annonceurs d’accéder via internet au service KILTIR FRUITDOM décrit dans les présentes CGU.

Hébergeur : Prestataire informatique de service d’hébergement du site.

Messagerie : Service assurant l’échange de messages privés entre utilisateurs titulaires d’un compte individuel personnel ou professionnel dans le cadre du service KILTIR FRUITDOM que seuls les utilisateurs concernés peuvent consulter.

Notification : Message informatif reçus sur le compte individuel par les utilisateurs particuliers ou professionnels dans le cadre du service KILTIR FRUITDOM dans les cas définis dans les présentes CGU.
Les notifications sont uniquement accessibles aux utilisateurs disposant d’un compte individuel.

Recommandation/Avis : Evaluation d’un utilisateur représentée quantitativement par une note allant de 1 à 5 étoiles affichée sur son profil. Par exemple, un acheteur peut laisser une note et un commentaire après qu’une transaction ait été réalisée entre lui et l’annonceur sur le site ou les applications KILTIR FRUITDOM.

Frais de service : Frais facturés par KILTIR FRUITDOM aux utilisateurs professionnels en contrepartie de l’utilisation du service KILTIR FRUIDOM.

Réservation d’un bien : Action qu’un acheteur a de retenir un bien ou une certaine quantité de ce bien auprès d’un annonceur en vue d’un achat futur en vertu du contrat d’achat conclu entre eux via l’utilisation du service KILTIR FRUITDOM.

1. Identité

Nom du site web : KILTIR FRUITDOM
Adresse :  https://kiltirfruitdom.re
Propriétaire : Yannick G. – RCS Saint-Denis 914 484 902 – 14 rue du domaine Indigo 97438 Ste-Marie
Responsable de publication : Yannick G. – fruitdom974@outlook.fr

Conception et réalisation : Jonathan T.
Hébergement : HODI SAS

2. Accès au site

Le site kiltirfruitdom.re est accessible tous les jours, 7j/7j et 24h/24h ; toute interruption, modification ou suspension des services liées à un dysfonctionnement informatique, une panne technique ou une maintenance ne pourront être de la responsabilité de KILTIR FRUITDOM.

3. Conditions Générales d’Utilisation

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Un utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://kiltirfruitdom.re/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://kiltirfruitdom.re/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par KILTIR FRUITDOM, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://kiltirfruitdom.re/ est mis à jour régulièrement par nos équipes. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

4. Le service

Le service KILTIR FRUITDOM est un service logué, personnalisé, de diffusion d’annonces de fruits, légumes et produits locaux accessible via le site kiltirfruitdom.re.

Les utilisateurs peuvent publier une annonce pour acheter ou vendre leurs produits, communiquer entre eux via la messagerie intégrée et bénéficier d’autres services complémentaires du site. Le but est de faciliter les transactions entre utilisateurs.

Toutefois, KILTIR FRUITDOM ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires.

Toutes les informations indiquées sur le site https://kiltirfruitdom.re sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://kiltirfruitdom.re ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Tout utilisateur – tout annonceur, tout acheteur, tout vendeur, en accédant et en utilisant le service KILTIR FRUITDOM, via le site et les applications, déclare expressément avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux utilisateurs, aux annonceurs, aux acheteurs et aux vendeurs.

Les présentes CGU, la Politique de Confidentialité et les autres règles de KILTIR FRUITDOM publiées sur le site, s’appliquent à tout utilisateur – utilisateur particulier ou pro, visiteur ou autre des différents réseaux sociaux KILTIR FRUITDOM, lesquels doivent s’y conformer.

5. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site https://kiltirfruitdom.re/ est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

KILTIR FRUITDOM et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

6. Propriété intellectuelle

KILTIR FRUITDOM est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de KILTIR FRUITDOM.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

7. Limitations de responsabilité

KILTIR FRUITDOM agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

KILTIR FRUITDOM ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://kiltirfruitdom.re/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

KILTIR FRUITDOM ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://kiltirfruitdom.re/. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. KILTIR FRUITDOM se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, KILTIR FRUITDOM se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

8. Gestion des données personnelles

L’Utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

8.1 Collecte et protection des données personnelles

KILTIR FRUITDOM recueille des informations personnelles sur ses utilisateurs lors de la création d’un compte utilisateur et de sa navigation sur le Site : nom, prénom et adresse électronique, SIRET(situationnel).

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, KILTIR FRUITDOM s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment à l’Utilisateur d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que KILTIR FRUITDOM traite des Données Personnelles, KILTIR FRUITDOM prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles KILTIR FRUITDOM les traite.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, cette collecte des données personnelles est assurée dans le respect de la vie privée.
Ces informations ont pour but d’identifier l’utilisateur et ne sont pas transmises à des tiers.

8.2 Finalité des données collectées

KILTIR FRUITDOM est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur le Site : adresse email
• pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

KILTIR FRUITDOM ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

8.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de KILTIR FRUITDOM disposent des droits suivants :

• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leurs morts et de choisir à qui KILTIR FRUITDOM devra communiquer (ou non) ces données ; si un tiers avait préalablement été désigné par exemple.

Dès que KILTIR FRUITDOM a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, KILTIR FRUITDOM s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment KILTIR FRUITDOM utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter KILTIR FRUITDOM par écrit à l’adresse suivante :

KILTIR FRUITDOM
14 rue du domaine Indigo
97438 Ste-Marie, Réunion

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que KILTIR FRUITDOM corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à KILTIR FRUITDOM par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de KILTIR FRUITDOM peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

8.4 Non-communication des données personnelles

KILTIR FRUITDOM s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, KILTIR FRUITDOM reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

KILTIR FRUITDOM s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations de l’Utilisateur est portée à la connaissance de KILTIR FRUITDOM, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer l’Utilisateur et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs KILTIR FRUITDOM ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de KILTIR FRUITDOM et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de KILTIR FRUITDOM sont principalement les agents de notre service client.

8.5 Types de données collectées

Concernant les utilisateurs du Site https://kiltirfruitdom.re/, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service, et qui seront conservées pendant une période maximale de 48 mois après la fin de la relation contractuelle :
nom utilisateur, nom, prénom, email, SIRET (situationnel)

KILTIR FRUITDOM collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés :
adresse, numéro de téléphone, site internet, compte Facebook, compte Instagram

Ces données sont conservées pour une période maximale de 48 mois après la fin de la relation contractuelle.

9. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://kiltirfruitdom.re/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de KILTIR FRUITDOM et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://kiltirfruitdom.re/.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, KILTIR FRUITDOM utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par-feu, pseudonymisation, encryption et mot de passe.
KILTIR FRUITDOM prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction des données personnelles.

10. Liens hypertextes « cookies » et balises (« tags ») internet

Le site https://kiltirfruitdom.re/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de KILTIR FRUITDOM. Cependant, KILTIR FRUITDOM n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

10.1 Les cookies

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

KILTIR FRUITDOM est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à KILTIR FRUITDOM d’améliorer le contenu du Site et la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. 
KILTIR FRUITDOM informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque KILTIR FRUITDOM ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, KILTIR FRUITDOM décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par KILTIR FRUITDOM, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour KILTIR FRUITDOM d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. KILTIR FRUITDOM pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de KILTIR FRUITDOM, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de KILTIR FRUITDOM. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que KILTIR FRUITDOM dépose ce type de cookies.

10.2 Balises (« tags ») internet

KILTIR FRUITDOM peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à KILTIR FRUITDOM d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de KILTIR FRUITDOM, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

11. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site KILTIR FRUITDOM est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de St-Denis.